Conditions Générales de Vente et de Services

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ELEVORA COACHING LLP, ci-après « ELEVORA COACHING », fournit à ses clients des prestations de coaching personnel et professionnel.

ELEVORA COACHING propose notamment des prestations d'accompagnement destinées à aider le Client à clarifier ses objectifs, prendre du recul sur sa situation, identifier ses ressources, structurer ses décisions et mettre en place des actions cohérentes avec ses objectifs personnels ou professionnels.

Les prestations peuvent notamment porter sur :

• la clarification d'objectifs personnels ou professionnels ;

• la confiance en soi ;

• la prise de décision ;

• l'évolution professionnelle et la carrière ;

• la communication et la posture professionnelle ;

• l'organisation et la définition de priorités ;

• l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle ;

• l'accompagnement au changement ;

• la définition et le suivi de plans d'action ;

• plus généralement, tout objectif compatible avec une prestation de coaching.

Les prestations peuvent être réalisées à distance, notamment par téléphone ou visioconférence, et, lorsque cela est proposé par ELEVORA COACHING, en présentiel.

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre ELEVORA COACHING et toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation proposée par ELEVORA COACHING, ci-après le « Client ».

Toute commande ou souscription à une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

NATURE DU COACHING

Le coaching proposé par ELEVORA COACHING constitue une prestation d'accompagnement, de réflexion, de clarification et de mise en action.

Le coach accompagne le Client dans son cheminement mais ne prend pas les décisions à sa place.

Le Client demeure entièrement responsable de ses choix, décisions, actions et de leurs conséquences.

Le coaching repose sur une collaboration active entre le Client et le coach. Les résultats susceptibles d'être obtenus dépendent notamment de la situation du Client, de son implication, de ses décisions, de la mise en œuvre des actions envisagées et de nombreux facteurs extérieurs à ELEVORA COACHING.

En conséquence, ELEVORA COACHING est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé.

Aucune promesse de réussite personnelle, professionnelle, financière, sentimentale ou autre ne peut être déduite de la souscription à une prestation.

LIMITES DU COACHING

Les prestations proposées par ELEVORA COACHING ne constituent pas et ne remplacent pas :

• une consultation médicale ;

• une psychothérapie ;

• un suivi psychiatrique ou psychologique ;

• un diagnostic médical ou psychologique ;

• un conseil juridique ;

• un conseil fiscal ou comptable ;

• un conseil financier ou en investissement ;

• tout autre accompagnement relevant d'une profession réglementée.

Le coach peut refuser d'aborder une question qui excède son champ de compétence ou qui nécessite l'intervention d'un professionnel qualifié.

Lorsque la situation du Client le nécessite, celui-ci est invité à consulter un professionnel compétent.

Le Client s'engage à ne pas interrompre ou modifier un traitement médical ou psychologique sur la seule base d'une séance de coaching.

CONDITIONS D'ACCÈS AUX PRESTATIONS

Les prestations destinées aux particuliers sont réservées aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de sa réservation, de son inscription ou de sa commande.

Le Client s'engage à informer ELEVORA COACHING de toute modification susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution de la prestation.

ELEVORA COACHING se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation notamment en cas :

• de comportement agressif, injurieux, menaçant ou inapproprié ;

• de demande manifestement étrangère au coaching ;

• d'utilisation abusive des services ;

• de fraude ou tentative de fraude ;

• d'impayé ;

• de situation rendant la poursuite du coaching manifestement inadaptée.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles et les tarifs des prestations sont présentés sur le site ELEVORA COACHING avant la commande.

À la date de rédaction des présentes CGV, ELEVORA COACHING propose notamment les formules suivantes.

5.1 Flash gratuit

Le Pack Flash gratuit comprend :

• une consultation de 15 minutes ;

• aucun paiement ;

• aucune carte bancaire requise.

Cette prestation permet notamment au Client d'exposer sa situation et d'obtenir un premier échange avec ELEVORA COACHING.

La disponibilité du Pack Flash gratuit est soumise aux créneaux disponibles.

ELEVORA COACHING se réserve le droit de limiter cette offre à une utilisation par personne.

5.2 Pack Découverte

Le Pack Découverte comprend :

• une consultation individuelle de 45 minutes ;

• un prix fixe de 59 € ;

• aucun dépassement tarifaire automatique.

La prestation prend fin à l'issue de la durée prévue sauf accord entre les parties concernant une prestation complémentaire.

5.3 Pack Sérénité

Le Pack Sérénité comprend :

• un accompagnement d'une durée d'un mois ;

• 8 consultations ;

• l'accès à la messagerie du coach selon ses disponibilités ;

• un prix de 599 €.

L'accès à la messagerie ne constitue pas un service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ne garantit pas une réponse immédiate.

5.4 Pack Premium

Le Pack Premium comprend :

• un accompagnement d'une durée de deux mois ;

• 16 consultations ;

• l'accès à la messagerie du coach selon ses disponibilités ;

• un prix de 900 €.

L'accès à la messagerie ne constitue pas un service d'urgence et ne garantit pas une réponse immédiate.

5.5 Évolution des offres

Les offres, contenus, tarifs et durées affichés sur le site peuvent évoluer.

Le prix et les caractéristiques applicables au Client sont ceux communiqués et acceptés au moment de la commande.

Toute modification ultérieure des tarifs ne modifie pas rétroactivement le prix d'une prestation déjà commandée et payée.

ELEVORA COACHING peut également proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des prestations personnalisées dont les conditions particulières sont communiquées au Client avant son engagement.

RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT

Le Client peut réserver ou souscrire une prestation par l'intermédiaire des moyens de réservation proposés par ELEVORA COACHING.

Avant toute commande payante, le Client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation et de son prix.

Lorsque la commande est effectuée en ligne, le Client doit également prendre connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation définitive de sa commande.

La validation d'une commande impliquant un paiement constitue une obligation de paiement pour le Client.

Le contrat est formé lorsque la commande a été valablement acceptée et, lorsqu'un paiement immédiat est requis, après confirmation du paiement.

Une confirmation de la commande peut être adressée au Client par courrier électronique, SMS ou tout autre support durable approprié.

PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

Le montant total à payer est communiqué au Client avant la validation de la commande.

Aucun montant supplémentaire ne peut être facturé au titre d'une prestation sans l'accord préalable du Client.

ELEVORA COACHING se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Une modification de tarif n'affecte pas une prestation déjà commandée au prix précédemment accepté.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prestations payantes doivent être réglées selon les moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par ELEVORA COACHING ou son prestataire de paiement.

Lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé, les données bancaires complètes du Client sont traitées directement par ce prestataire conformément à ses propres règles de sécurité.

ELEVORA COACHING ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement, sauf lorsque la loi prévoit le contraire.

Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.

En cas de refus de paiement, d'opposition injustifiée, de fraude ou d'incident de paiement, ELEVORA COACHING peut suspendre l'accès aux prestations restant à effectuer jusqu'à régularisation de la situation.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Lorsqu'ELEVORA COACHING propose expressément au Client un paiement échelonné, les montants et dates des différentes échéances lui sont communiqués avant son engagement.

Le paiement fractionné constitue uniquement une facilité de paiement du prix total convenu et ne transforme pas automatiquement la prestation en abonnement mensuel résiliable à tout moment.

Le Client s'engage à disposer d'un moyen de paiement valide pendant toute la période d'échelonnement.

En cas d'échec d'une échéance, ELEVORA COACHING pourra contacter le Client afin de lui permettre de régulariser la situation.

ELEVORA COACHING pourra suspendre les prestations restant à exécuter jusqu'à régularisation des sommes exigibles, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

ORGANISATION DES SÉANCES

Les séances sont organisées sur rendez-vous en fonction des disponibilités du Client et du coach.

Le Client doit se présenter à l'heure convenue et dans des conditions permettant le bon déroulement de la séance.

En cas de séance à distance, le Client est responsable de son équipement, de sa connexion Internet, de son téléphone et plus généralement des moyens techniques nécessaires.

En cas de difficulté technique imputable à ELEVORA COACHING empêchant la réalisation de la séance, celle-ci pourra être reportée sans coût supplémentaire pour le Client.

ANNULATION OU REPORT D'UN RENDEZ-VOUS

Le Client qui ne peut pas assister à une séance doit en informer ELEVORA COACHING dans les meilleurs délais.

Les conditions d'annulation ou de report éventuellement indiquées lors de la réservation s'appliquent à la séance concernée, sous réserve des dispositions impératives de la réglementation applicable.

En cas d'annulations répétées, d'absences injustifiées ou d'utilisation abusive du système de réservation, ELEVORA COACHING pourra limiter la possibilité de réserver de nouveaux créneaux ou mettre fin à l'accompagnement dans les conditions prévues par les présentes CGV.

En cas d'annulation d'une séance par ELEVORA COACHING, un nouveau créneau sera proposé au Client sans coût supplémentaire.

DURÉE ET UTILISATION DES PACKS

Les prestations incluses dans un Pack doivent être utilisées pendant la période d'accompagnement indiquée au moment de la commande.

Le Pack Sérénité est conçu pour un accompagnement d'un mois.

Le Pack Premium est conçu pour un accompagnement de deux mois.

Les séances sont organisées pendant cette période selon les disponibilités respectives du Client et du coach.

Le Client est invité à réserver ses séances suffisamment à l'avance.

Lorsque l'impossibilité d'utiliser une séance pendant la période prévue est imputable à ELEVORA COACHING, une solution de report sera proposée au Client.

DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Lorsque la réglementation applicable accorde au Client consommateur un droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, celui-ci bénéficie du délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

Pour les consommateurs bénéficiant d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, le Client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à ELEVORA COACHING.

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, ELEVORA COACHING peut commencer à fournir la prestation après avoir recueilli cette demande lorsque la réglementation applicable l'exige.

Lorsque le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande, il pourra être tenu au paiement d'un montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, lorsque la réglementation applicable le permet.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque toutes les conditions légales permettant cette perte ont été remplies, notamment lorsque le Client a expressément demandé l'exécution anticipée et reconnu, lorsque cela est requis, qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution complète du service.

Les dispositions du présent article ne limitent aucun droit impératif plus favorable dont bénéficierait le Client en vertu de la législation applicable.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client demeure seul responsable :

• des informations qu'il communique ;

• des objectifs qu'il choisit de poursuivre ;

• de ses décisions ;

• des actions qu'il entreprend ou n'entreprend pas ;

• de l'utilisation qu'il fait des échanges intervenus dans le cadre du coaching.

Le Client s'engage à participer aux séances de bonne foi et à communiquer les informations qu'il estime utiles au bon déroulement de l'accompagnement.

Le coaching nécessite une participation active du Client.

RESPONSABILITÉ D'ELEVORA COACHING

ELEVORA COACHING s'engage à fournir ses prestations avec diligence, professionnalisme et dans le cadre d'une obligation de moyens.

ELEVORA COACHING ne garantit aucun résultat particulier.

La responsabilité d'ELEVORA COACHING ne saurait être engagée du seul fait que le Client n'a pas atteint les objectifs qu'il s'était fixés.

ELEVORA COACHING ne peut être tenue responsable des décisions prises personnellement par le Client à la suite ou en dehors des séances de coaching.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES

ELEVORA COACHING accorde une importance particulière à la confidentialité des échanges avec ses Clients.

Les informations communiquées au coach dans le cadre des séances sont traitées de manière confidentielle, sous réserve :

• de l'accord du Client ;

• des nécessités liées à l'exécution de la prestation ;

• d'une obligation légale ou réglementaire ;

• d'une demande émanant d'une autorité compétente ;

• d'une situation dans laquelle la divulgation serait légalement nécessaire.

Le Client est également invité à respecter la confidentialité des méthodes, documents et contenus qui lui sont communiqués lorsque ceux-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou présentent un caractère confidentiel.

ENREGISTREMENT DES COMMUNICATIONS

Les séances de coaching ne sont pas destinées à être enregistrées systématiquement.

Si ELEVORA COACHING souhaite enregistrer une séance ou une communication à des fins particulières, le Client en sera informé et son accord sera recueilli lorsque celui-ci est légalement requis.

Les éventuels appels administratifs ou commerciaux susceptibles d'être enregistrés à des fins de qualité, de formation, de sécurité ou de preuve seront traités conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES

ELEVORA COACHING peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion des demandes de contact ;

• à la réservation des séances ;

• à l'exécution des prestations ;

• à la gestion des paiements et factures ;

• au suivi de la relation avec le Client ;

• au respect de ses obligations légales et comptables ;

• à la prévention de la fraude ;

• à l'envoi de communications commerciales lorsque celui-ci est légalement autorisé.

Les données sont traitées conformément aux règles de protection des données applicables à ELEVORA COACHING et, le cas échéant, aux personnes concernées.

Les modalités détaillées concernant la nature des données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, leurs destinataires et l'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en contactant ELEVORA COACHING aux coordonnées indiquées sur le site.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES

ELEVORA COACHING peut adresser au Client des informations relatives à ses prestations lorsque la réglementation applicable l'autorise.

Lorsque le consentement préalable du Client est requis, les communications commerciales concernées ne lui seront adressées qu'après obtention d'un consentement valable.

Le consentement à recevoir des communications commerciales, lorsqu'il est utilisé, doit être distinct de l'acceptation des présentes CGV.

Le Client peut retirer son consentement ou s'opposer aux communications commerciales dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La désinscription des communications commerciales n'affecte pas les communications nécessaires à l'exécution d'un contrat, à la gestion d'un rendez-vous, d'un paiement ou d'une demande du Client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, méthodes, documents, supports, textes, exercices, questionnaires, vidéos, éléments graphiques, marques et autres éléments fournis ou mis à disposition par ELEVORA COACHING peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, ils sont destinés exclusivement à l'usage personnel du Client dans le cadre de son accompagnement.

Le Client s'interdit notamment de reproduire, diffuser, commercialiser, publier ou mettre à disposition de tiers tout contenu protégé appartenant à ELEVORA COACHING.

DISPONIBILITÉ DU SITE ET DES SERVICES NUMÉRIQUES

ELEVORA COACHING s'efforce d'assurer l'accessibilité de son site et de ses outils numériques.

Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d'un événement indépendant de la volonté d'ELEVORA COACHING.

ELEVORA COACHING ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site Internet.

FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

La partie concernée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais lorsque l'événement affecte de manière significative l'exécution de la prestation.

Les parties chercheront prioritairement une solution permettant le report ou la poursuite de la prestation.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à ELEVORA COACHING par l'intermédiaire des coordonnées de contact figurant sur le site.

Le Client est invité à préciser son identité, la prestation concernée et l'objet de sa réclamation afin de permettre son traitement dans les meilleures conditions.

ELEVORA COACHING s'efforcera de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

ELEVORA COACHING peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de cette commande.

Une modification ultérieure ne peut pas modifier rétroactivement les conditions essentielles d'une prestation déjà commandée, sauf accord du Client ou disposition légale contraire.

NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée ou interprétée de manière à respecter au mieux son objectif initial tout en restant conforme à la réglementation applicable.

DROIT APPLICABLE ET CONSOMMATEURS INTERNATIONAUX

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les présentes CGV et les contrats conclus avec ELEVORA COACHING sont régis par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles.

Lorsqu'un Client agit en qualité de consommateur et réside dans un pays dont les dispositions impératives de protection des consommateurs lui sont applicables, le choix du droit d'Angleterre et du Pays de Galles n'a pas pour effet de le priver des protections impératives auxquelles il ne peut légalement renoncer dans son pays de résidence.

Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable à tout différend avant l'engagement d'une procédure judiciaire.

Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle des tribunaux et aux droits des consommateurs demeurent applicables.

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Les prestations proposées sur le site elevoracoaching.com sont fournies par :

ELEVORA COACHING LLP

Limited Liability Partnership enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.

Company number : OC461430

Registered office : 6 Eamer Crescent, Wokingham, England, RG41 1AJ

Les coordonnées électroniques permettant de contacter ELEVORA COACHING sont celles indiquées sur le site Internet.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de souscrire une prestation.

En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Lorsque la commande est effectuée par voie électronique, ELEVORA COACHING peut conserver les éléments permettant d'établir la commande, son contenu, sa date et l'acceptation des présentes CGV, conformément à la réglementation applicable.